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M-9, r. 9.1 - Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues peuvent décider de l’utilisation des mesures de contention.
D. 1452-2023, a. 2.
En vig.: 2023-10-19
2. Les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues peuvent décider de l’utilisation des mesures de contention.
D. 1452-2023, a. 2.
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